Assurance-maladie pour les frontaliers en Suisse

Toute personne qui travaille en Suisse et réside au sein de l’UE/AELE/Royaume-Uni doit en principe s’assurer en Suisse. Toutefois, les frontalières et frontaliers venant de France, Allemagne, Autriche ou Italie peuvent choisir de s’assurer en Suisse ou à domicile.

  • Lieu de traitement flexible : en Suisse ou à domicile
  • Vous bénéficiez d’une médecine de pointe en Suisse
  • Libre choix du médecin (ambulatoire) sans adressage préalable
  • Solution avantageuse avec tarif uniforme pour toutes et tous

Un service de conseil gratuit pour les frontaliers

Que ce soit sur place, par téléphone ou par vidéo, nous trouvons la solution d’assurance idéale pour vous et votre famille. 

Date de début de l’obligation de s’assurer

À compter de votre entrée en fonction, vous disposez de trois mois pour choisir votre assurance-maladie. Si vous habitez en France, Allemagne, Autriche ou Italie, vous disposez du droit d’option : vous décidez une seule fois si vous vous assurez en Suisse ou dans votre pays de résidence. 

Vous souhaitez continuer à vous assurer dans votre pays de résidence ? Dans ce cas, vous devez déposer une demande d’exemption de l’obligation d’assurance auprès de l’organisme d’assurance-maladie du canton de votre employeur. Votre décision est généralement définitive. 

Important : si vous ne respectez pas le délai de 3 mois, vous serez automatiquement rattaché·e à l’assurance de base en Suisse. L’obligation d’assurance s’applique également aux membres de votre famille n’exerçant pas d’activité lucrative, pour autant qu’ils n’ont pas été libérés de l’obligation d’assurance au préalable. 

Comment fonctionne votre assurance en Suisse

Vous êtes frontalier ou frontalière et souhaitez souscrire une assurance-maladie en Suisse ? Voici comment procéder, étape par étape.

1. Soumission d’une demande

Vous souscrivez l’assurance de base BASIS. Pour ce faire, envoyez-nous la proposition et les documents nécessaires :

  • contrat de travail actuel signé ;
  • en cas d’activité indépendante : extrait du registre du commerce ou certificat de commerce et enregistrement AVS (copie) ;
  • si déjà assuré·e en Suisse : copie de la police actuelle ; 
  • autorisation pour frontaliers si vous n’avez pas de passeport suisse (peut être remise ultérieurement).

Il vous manque un document ? Dans ce cas, appelez-nous au 0844 80 81 82.  

2. Inscription dans le pays de résidence

Après la conclusion, nous vous ferons parvenir votre police. Vous recevez également le formulaire S1

Vous remettez le formulaire S1 à votre assurance-maladie de votre pays de domicile. Ainsi, vous vous inscrivez à l’entraide internationale en matière de prestations.

Vous recevrez ensuite la carte d’assuré de votre assurance-maladie dans votre pays de résidence et la carte d’assurance d’Helsana. Chaque personne assurée reçoit une carte distincte à usage personnel.

Si vous habitez en France

Nous vous déclarons directement à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire S1. Le traitement de votre inscription par la CPAM peut prendre plus de six mois. Pendant ce temps, conservez soigneusement toutes vos factures. Attendez votre « carte vitale ». Ce n’est qu’ensuite que vous transmettrez les factures à la CPAM. 

Important : nous ne pouvons pas rembourser directement les factures émises en France.

Des questions sur l’inscription en France ?
Veuillez contacter votre CPAM : +33 1 84 90 36 46.

3. Quelle carte est valable et quand ?


Traitements dans le pays de résidence :
présentez la carte d’assurance de votre assurance-maladie locale. Vous lui transmettez les factures de votre pays de résidence. Les coûts sont d’abord pris en charge par votre assurance locale, puis facturés à Helsana. Veuillez noter que vous ne pouvez vous faire soigner que par des médecins et dans les cliniques qui acceptent votre carte d’assurance. 

Traitements en Suisse : présentez votre carte Helsana. Les coûts sont décomptés directement selon le système suisse. Une participation aux coûts est due.

Prestations de l’assurance de base suisse

L’assurance de base suisse vous protège pour les prestations médicales importantes. Cela comprend par exemple des visites médicales, des médicaments et des hospitalisations.

À l’étranger, l’assurance de base ne couvre que les cas d’urgence. Elle prend en charge les traitements d’urgence dispensés par des fournisseurs de prestations publics, tels que les hôpitaux, les cabinets médicaux et les pharmacies, mais avec un plafond : au sein de l’UE, de l’AELE et au Royaume-Uni (Islande, Norvège et Grande-Bretagne), le tarif social du pays concerné s’applique. Dans tous les autres pays, l’assurance de base à l’étranger vous rembourse au maximum le double du montant qui aurait été facturé en Suisse pour le traitement.

Pour les frontaliers et frontalières : en cas d’urgence en dehors de votre pays de résidence, vous bénéficiez du tarif social du pays respectif au sein de l’UE/AELE/Royaume-Uni. Dans tous les autres pays, nous remboursons au maximum le double du montant assuré en Suisse.

Les transports d’urgence ne sont pas pris en charge par l’assurance de base à l’étranger, il en va de même pour les quotes-parts dans le pays de traitement.

Conseil : emportez avec vous votre carte d’assurance pour vos voyages au sein de l’UE, de l’AELE et au Royaume-Uni. Elle fait office de carte européenne d’assurance-maladie. Le paiement sera ainsi traité directement avec Helsana. Et vous économiserez la participation aux coûts suisse, telle que la franchise et la quote-part.

En savoir plus sur la couverture d’assurance à l’étranger

Dans toute la Suisse, l’assurance de base prend en charge les frais des traitements prodigués par les médecins reconnus et selon le tarif officiel. Cela vaut également pour les prestations prescrites par un médecin, telles que la chiropraxie, la physiothérapie, la psychothérapie, l’ergothérapie, la logopédie, les sages-femmes. Toutes les prestations sont mentionnées dans l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Choix de l’hôpital

Vous bénéficiez du libre choix de l’hôpital parmi tous les hôpitaux suisses figurant dans les listes cantonales (hôpitaux dits répertoriés), mais les coûts ne sont toutefois pris en charge qu’à concurrence du tarif du canton dans lequel vous avez votre point d’ancrage. 

Exceptions

  • Vous devez vous rendre dans un hôpital hors de votre canton pour des raisons médicales.
  • Un hôpital hors canton figure sur la liste des hôpitaux de votre canton de domicile.

Si vous êtes enregistré comme résident hebdomadaire en Suisse, le point d’ancrage est votre canton de résidence. Si vous vivez à l’étranger et travaillez en Suisse, le point d’ancrage est votre canton de travail. Si vous avez été embauché par l’intermédiaire d’une agence de travail temporaire, le point d’ancrage est le canton dans lequel l’agence se trouve.

Pour les transports d’urgence médicalement nécessaires en ambulance, l’assurance de base prend en charge 50 % des frais jusqu’à 500 francs par année civile. L’assurance de base prend également en charge les frais de transport jusqu’à un lieu de traitement médicalement nécessaire avec un véhicule de service d’aide et de soins à domicile, un taxi pour fauteuils roulants ou un véhicule pour personnes handicapées.

Les médicaments prescrits par un·e médecin sont pris en charge par l’assurance de base s’ils figurent sur la liste des spécialités (LS) et s’ils sont utilisés dans le cadre de leur autorisation.

Astuce pour économiser : demandez toujours des génériques. Vous payerez moins de quote-part.Médicaments et génériques : ce que paye Helsana 

Vous obtenez les participations fixées par la loi pour les moyens auxiliaires et appareils prescrits par un médecin tels que les béquilles, les lecteurs de glycémie, les appareils d’inhalation et de respiration, les bas de contention, les tire-lait. Les moyens auxiliaires reconnus par l’assurance de base figurent dans la Liste des moyens et appareils.

Liste des moyens et appareils (LiMA)

Voici ce que prend en charge l’assurance de base en cas de maternité :

  • Examens de contrôle : sept examens de contrôle chez un·e médecin ou une sage-femme ainsi que deux échographies réalisées par un·e médecin – en cas de grossesse à risque, contrôles supplémentaires si médicalement nécessaires
  • Préparation à l’accouchement : 150 francs pour des cours de préparation à l’accouchement ou un entretien-conseil avec la sage-femme
  • Accouchement : prise en charge complète des coûts en division commune (chambre à plusieurs lits) dans le canton de domicile ou dans une maison de naissance reconnue ; un accouchement dans un hôpital hors canton est possible si cela est nécessaire pour des raisons médicales ou si l’hôpital figure sur la liste des hôpitaux de votre canton de domicile – posez-nous la question au préalable pour une garantie de prise en charge définitive.
  • Accouchement à domicile : prise en charge complète des coûts selon le tarif de sage-femme en vigueur
  • Conseil en allaitement : trois séances de conseil auprès d’une sage-femme ou d’une infirmière spécialement formée au conseil en allaitement
  • Post-partum : l’assurance de base prend en charge le suivi par la sage-femme ou l’infirmier·ère pendant les huit semaines suivant l’accouchement. En cas de besoin prolongé, une ordonnance médicale est nécessaire.
Autres prestations de l’assurance de base en cas de grossesse

La médecine alternative n’est que partiellement couverte par l’assurance de base. Cette dernière prend en charge les frais des traitements ambulatoires pour les méthodes suivantes, pour autant que le ou la médecin dispose d’une formation continue reconnue (certificat d’aptitude FMH) :

  • Acupuncture
  • Médecine anthroposophique
  • Thérapie médicamenteuse de la médecine traditionnelle chinoise (MTC)
  • Homéopathie classique
  • Phytothérapie

Limite: l’assurance de base prend en charge au maximum 180 minutes par méthode sur une période de six mois, les autres prestations sont couvertes par une assurance complémentaire.

Votre assurance de base prend en charge les examens préventifs, tels que la mammographie, pour le dépistage précoce des maladies. L’assurance de base couvre également les mesures de prévention comme la vaccination lorsqu’elle est prescrite et réalisée par un médecin, par exemple le vaccin contre la grippe ou le vaccin contre les tiques.

L’examen gynécologique préventif est remboursé par l’assurance de base une fois tous les trois ans. Les frais de mammographie sont pris en charge par l’assurance de base sous certaines conditions.

Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner par téléphone sur les examens préventifs pris en charge par l’assurance de base en Suisse.

Appelez le Service Clientèle : 0844 80 81 82

Pour les cures balnéaires prescrites par un·e médecin dans un établissement balnéaire reconnu en Suisse, vous recevez 10 francs par jour, jusqu’à 21 jours par année civile. L’assurance de base ne prend toutefois pas en charge les séjours dans un établissement de cure (cures de convalescence).

Téléchargements

Réponses aux questions les plus fréquentes

Les personnes frontalières doivent s’assurer dans les trois mois suivant le début de leur activité en Suisse (s’ils n’exercent pas leur droit d’option). Si l’inscription a lieu après expiration de ce délai, un supplément de prime d’au moins 30 % est appliqué. Il s’agit d’une prescription légale selon l’art. 8 OAMal. Le supplément est calculé pour le double de la durée du retard d’affiliation (5 ans au maximum) et s’applique également aux membres de la famille à assurer.

Le droit d’option donne un droit de choix unique aux frontaliers et frontalières des pays limitrophes – généralement l’Allemagne, l’Autriche, la France ou l’Italie. Vous décidez dans les trois mois qui suivent le début du travail en Suisse si vous vous assurez en Suisse selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) ou si vous préférez en être exempté·e afin de conserver votre assurance dans votre pays d’origine. La décision est généralement définitive et s’applique à tous les membres de la famille à assurer.

Cela dépend de votre lieu de domicile. Vous trouverez une liste actuelle du droit d’option sur le site Internet de l’Institution commune LAMal sans la rubrique « Obligation de s’assurer et droit d’option ». 

La demande d’exemption de l’obligation de s’assurer en Suisse doit être remise par écrit au canton de votre employeur. En règle générale, le droit d’option est exercé une seule fois, pour l’ensemble des membres de la famille n’exerçant pas d’activité lucrative. 


Remarque : Les frontaliers et frontalières français doivent impérativement utiliser le formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » pour leur demande d’exemption et le faire viser par la CPAM.

Si vous êtes employé·e en Suisse, les membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité lucrative sont en principe également soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse (sauf en cas de droit d’option distinct, p.  ex. en Allemagne). Sont concernés ici les mineurs, les adultes en formation et les conjoints n’exerçant pas d’activité lucrative. L’obligation de s’assurer ne s’applique pas au parent qui exerce une activité lucrative dans le pays d’origine, aux chômeurs ou aux bénéficiaires d’une rente.

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